PhOtO StOrY :
Un RiVeRaiN >>Ou PluToT Un GrOs GrOs CoN :@<< HaBiTaNt à CôTé Du CLuB De CaNoë KaYaK, a sCéLLé DaNs Un BlOc De CiMeNt Et PlAnTé Au BeAu MiLiEu De La RiVièRe Un PaNNeAu iNdiCaNt UnE pRoPrièTé pRiVé... *-) :| >>LeS AnTéCéDeNtS PsYcHoLoGiQuE De La PeRsOnnE Ne SonT PaS eNcOrE cOnnU<<
En EffEt Ce ViEiLLaRd ReTrAiTé eT aGé De 70aNs,a TrOuVeR cOmMe SeuL Et uNiQuE OccUpAtiOn De GèNeR LeS AdHéReNtS De Ce CluB Et De TrAqUé à LoNgUeUr De jOuRnée La mOiNdRe EmBaRcAtiOn S'aPPrOcHaNt De Sa RiVe...
>>En GrOs De NOUS CaSSeR LeS ***<<
CaR SeLoN SeS DiReS, iL S'aGiT De « Sa RiVièRe », pOuR Lui L'eAu De La RiVièRe CiRcUlAnT Au BoUt De SoN JaRdiN Lui ReVieNt EnTiErEmEnT De DrOit !!... >>Mdr!! RaAh !! pAuVrE PaPy !! <<
MaiS AvOiR UnE TeL PeRsOnNe eN FaCe De VoUs eSt AssEz DéRoUtAnT... iL vOuS aBsOrBe, iL vOuS FaSciNe... vOuS éTeS AbAsOuRdiS, vOuS L'éCouTeZ MaiS vOuS Ne SaVaiS QuOi RépOnDrE... TeLLeMeNt VoUs éTeS iMpReSSiOnnEr, FaSciNé PaR La CoNnEriE HuMaiNe, JaMaiS vOuS n'AuRiEz PeNsEr Ou iMaGiNeR Qu'UnE TeLLe CaTéGoRiE D'êTrE HuMaiN AuSSi TéTu Et AuSSi pROcHe dE La DéBiLiTé La pLuS pRoFoNdE pOuVaiT eXiStEr...
DoNc FaCe A CeTTe TeTe De MuLe Qui Ne VeUt RiEn EnTeNdRe, Je SoUhAiTe SiMpLeMeNt Lui FaiRe LiRe CeCi... :
Un RiVeRaiN >>Ou PluToT Un GrOs GrOs CoN :@<< HaBiTaNt à CôTé Du CLuB De CaNoë KaYaK, a sCéLLé DaNs Un BlOc De CiMeNt Et PlAnTé Au BeAu MiLiEu De La RiVièRe Un PaNNeAu iNdiCaNt UnE pRoPrièTé pRiVé... *-) :| >>LeS AnTéCéDeNtS PsYcHoLoGiQuE De La PeRsOnnE Ne SonT PaS eNcOrE cOnnU<<
En EffEt Ce ViEiLLaRd ReTrAiTé eT aGé De 70aNs,a TrOuVeR cOmMe SeuL Et uNiQuE OccUpAtiOn De GèNeR LeS AdHéReNtS De Ce CluB Et De TrAqUé à LoNgUeUr De jOuRnée La mOiNdRe EmBaRcAtiOn S'aPPrOcHaNt De Sa RiVe...
>>En GrOs De NOUS CaSSeR LeS ***<<
CaR SeLoN SeS DiReS, iL S'aGiT De « Sa RiVièRe », pOuR Lui L'eAu De La RiVièRe CiRcUlAnT Au BoUt De SoN JaRdiN Lui ReVieNt EnTiErEmEnT De DrOit !!... >>Mdr!! RaAh !! pAuVrE PaPy !! <<
MaiS AvOiR UnE TeL PeRsOnNe eN FaCe De VoUs eSt AssEz DéRoUtAnT... iL vOuS aBsOrBe, iL vOuS FaSciNe... vOuS éTeS AbAsOuRdiS, vOuS L'éCouTeZ MaiS vOuS Ne SaVaiS QuOi RépOnDrE... TeLLeMeNt VoUs éTeS iMpReSSiOnnEr, FaSciNé PaR La CoNnEriE HuMaiNe, JaMaiS vOuS n'AuRiEz PeNsEr Ou iMaGiNeR Qu'UnE TeLLe CaTéGoRiE D'êTrE HuMaiN AuSSi TéTu Et AuSSi pROcHe dE La DéBiLiTé La pLuS pRoFoNdE pOuVaiT eXiStEr...
DoNc FaCe A CeTTe TeTe De MuLe Qui Ne VeUt RiEn EnTeNdRe, Je SoUhAiTe SiMpLeMeNt Lui FaiRe LiRe CeCi... :
LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
Art. 1er. L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à TOUS dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis.
Art. 2. - Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion équilibrée vise à assurer la conservation et LE LIBRE éCOULEMENT DES EAUXet de la protection contre les inondations.
Les riverains des cours d'eau non domaniaux >>cOmmE NotRe ChEr aMi !!<< bénéficient de droits plus étendus que ceux des cours d'eau domaniaux ; la contrepartie en est le respect d'obligations bien plus lourdes.
Il faut noter que les contours exacts des droits et obligations fait parfois débat, et est depuis longtemps la source de contentieux. >>TiEnS dOnC !!<<
I) La propriété du sol
Les riverains sont propriétaires DU LIT DES COURS D'EAU non domaniaux, jusqu'au milieu lorsque les deux berges n'appartiennent pas à la même personne.
II) Le droit de se clore
Le riverain a le droit de se clore, dès lors qu'il N'EMPECHE PAS de ce fait LA CIRCULATION DE BATEAUX sur le cours d'eau et qu'il ne perturbe pas l'écoulement naturel des eaux.
III) La situation des usagers
Ils peuvent donc essentiellement circuler AVEC UN ENGIN NAUTIQUE NON MOTORISE>>Le KaYaK :)<< en toute liberté.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
Art. 1er. L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à TOUS dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis.
Art. 2. - Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion équilibrée vise à assurer la conservation et LE LIBRE éCOULEMENT DES EAUXet de la protection contre les inondations.
Les riverains des cours d'eau non domaniaux >>cOmmE NotRe ChEr aMi !!<< bénéficient de droits plus étendus que ceux des cours d'eau domaniaux ; la contrepartie en est le respect d'obligations bien plus lourdes.
Il faut noter que les contours exacts des droits et obligations fait parfois débat, et est depuis longtemps la source de contentieux. >>TiEnS dOnC !!<<
I) La propriété du sol
Les riverains sont propriétaires DU LIT DES COURS D'EAU non domaniaux, jusqu'au milieu lorsque les deux berges n'appartiennent pas à la même personne.
II) Le droit de se clore
Le riverain a le droit de se clore, dès lors qu'il N'EMPECHE PAS de ce fait LA CIRCULATION DE BATEAUX sur le cours d'eau et qu'il ne perturbe pas l'écoulement naturel des eaux.
III) La situation des usagers
Ils peuvent donc essentiellement circuler AVEC UN ENGIN NAUTIQUE NON MOTORISE>>Le KaYaK :)<< en toute liberté.
>> SuR Ce!!! :) :)<<
